1. Informations légales
Conformément aux dispositions de la loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information et du Code de droit économique belge, les présentes mentions légales ont pour objectif de définir les conditions générales d’utilisation du site Microfarmap et de fournir aux utilisateurs les informations légales obligatoires.
1.1 Éditeur du site
Raison sociale : BE ITDM
Forme juridique : [ASBL / SPRL / SA / autre]
Numéro d’entreprise : [BE0747.721.332]
Siège social : Boulevard Industriel 9,1070Anderlecht
1.2 Objet du site
Microfarmap est une plateforme dédiée à la promotion et à la mise en avant des outils et solutions en agroécologie pour l’agriculture belge. Le site a pour mission de faciliter la transition agroécologique en référençant les logiciels, applications, services et organismes accompagnant les agriculteurs belges vers des pratiques durables.
2. Hébergement
Hébergeur : NEVAONE
Raison sociale : SARL
Adresse : RUE DES CHATEAUX, 67210 GOXWILLER
Téléphone :03 67 10 40 31
Site web : https://www.nevaone.fr/
3. Propriété intellectuelle
3.1 Droits d’auteur
L’ensemble du contenu du site Microfarmap (structure, textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, noms de domaine, etc.) est protégé par le droit d’auteur belge et international.
Tous les droits de reproduction, de représentation et de traduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
3.2 Marques
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site Microfarmap sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de droit économique belge.
3.3 Utilisation autorisée
L’utilisation du site Microfarmap implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Les utilisateurs du site sont autorisés à :
- Consulter le contenu du site à des fins personnelles et informatives
- Télécharger et imprimer des contenus pour un usage personnel et non commercial
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3.4 Liens hypertextes
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Délégué à la protection des données : Alban Bouvy
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6. Responsabilité et garanties
6.1 Contenu du site
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6.2 Disponibilité du site
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6.3 Outils et services référencés
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6.4 Contenu utilisateur
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7. Limitation de responsabilité
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- Les pertes de données ou d’informations
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- Les erreurs ou omissions dans le contenu
8. Modification des mentions légales
Microfarmap se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
Date de dernière modification : [13/11/25]
9. Droit applicable et juridiction
9.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. L’utilisation du site Microfarmap implique l’acceptation des présentes dispositions.
9.2 Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’utilisation du site Microfarmap, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux de [Ville], Belgique, seront seuls compétents pour connaître du litige, sauf disposition légale contraire impérative.
9.3 Médiation
Conformément au Code de droit économique belge (Livre XVI), en cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur agréé. Pour plus d’informations :
Service de médiation pour le consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1
1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 702 52 00
Email : contact@mediationconsommateur.be
Site web : www.mediationconsommateur.be
10. Accessibilité
Microfarmap s’engage à rendre son site accessible à tous, conformément aux standards d’accessibilité web (WCAG). Si vous rencontrez des difficultés d’accès, contactez-nous à : Info@microfarmap.com
11. Langue
Les présentes mentions légales sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
12. Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes mentions légales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales :
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